Une nouvelle phase constituante pour l’Europe

Document du “Laboratoire de l’Alternative”. Italie, novembre 2018

L’année 2019 sera décisif pour la sorte des peuples européens. Les createurs de ce manifeste estiment qu’il est essentiel de commencer de maintenant un processus  constituant pour la nouvelle Europe.Cette Europe a été pliée à la soi –disant gouvernance,qui n’est autre qu’une série d’instruments pour l’expropriation de la souveraineté des pays. Qui ont été soumis au contrôle des systèmes bancairesinternationaux et ont été soumis au chantage  par des dettes publiques, artificiellement agrandi, qui ne sont plus en mesure de contrôler.Les pays ont été transformés en  stakeholders (les parties prenantes) subordonnées. Qui , en outre, en tant que membres ,pas libres de choisir, d’une alliance militaire, ont été doublement colonisés. Ou les chaînes  de la subordination sont brisées , ou cette Europe sera appauvrie et entraînéedans des aventures militaires et  néocoloniales des « propriétaires universel » qui contrastent ouvertement  avec les intérêts des peuples et de la démocratie en général.

Les auteurs de ce manifeste ont l’intention de mettre en place une contre-offensive contre une telle agression et estiment qu’il est essentiel pour cela de donner vie à un processus constitutionnel pour une nouvelle Europe.

Il est maintenant presque unanime que cette Europe ne fonctionne pas démocratiquement, et même techniquement.Cette reforme ne peut plus être  différée.Ses institutions sont le produit d’une constitution( le traité de Lisbonne)  qui n’a pas été  le fruit de décision démocratiques.  Extérieur et étranger au peuple, aux peuples souverains d’Europe.

Réformer les institutions européennes signifie donc partir de la société civile. Il est donc nécessaire que,  parallèlement aux élections pour le renouvellement du Parlement européen,  prévues pour mai 2019, on procède à l’élection populaire, directe,  d’une Assemblée Constituante Européenne composée de 100 membres,  représentant tous les pays actuellement membres de l’union  européenne, élus, justement , au suffrage universel.

Cette assemblée( ACE ) devra définir,  dans un délai acceptable, pas plus de deux ans, un nouveau projet de constitution européenne. Le texte  d’une telle constitution doit contenir les principes de base qui la régissent ; les pouvoirs accordés à l’union ; les principes de représentation dans les  institutions européennes,  les règles de votation,cest-à-dire les règles du consentement.

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Ce projet doit être soumis à l’approbation de tous les pays de l’UE actuelle. L’approbation ou le rejet doit être mis en œuvre par référendum populaire dans un délai d’un an à compter de sa proposition. A titre préliminaire, tout recours éventuel à d’autres formes d’acceptation ou de répulsion sera exclu, notamment  une décision parlementaire.

Nous affirmons qu’une transformation de cette ampleur ne peut être décidée sans le consentement des peuples et qu’aucun peuple ne peut être lié à des décisions qu’il ne partage pas. Lorsque les peuples ont pu s’exprimer lors d’un referendum, ils se sont retrouvés face à des textes de centaines de pages,rédigés par des lobbyistes dans une langue uniquement compris par des spécialistes : voici ce qu’il ne doit pas être répété. Les décisions d’intérêt continental  ont été débattues de manière confuse, souvent captieuses, sans souffle européen. Ou elles n’ont pas du tout été débattues. Les normes constitutionnelles doivent avoir un langage clair. Les peuples d’ Europe doivent pouvoir choisir parmi des options claires.

A ce stade, chaque pays membre pourra accepter ou refuser la nouvelle Carte. Il est plus certain que probable que la nouvelle Europe qui suivra aura des limites et des caractéristiques différentes de celles actuelles. Mais comme il a été et il est maintenant dans le processus de séparation de la Brexit,  ne signifiera ni rupture ni aucune forme d’hostilité.

Ce qui doit être fixé dans les principes est la physionomie de la structure institutionnelle. L’actuelle Commission européenne, synthèse des pires aspects de la technocratie et du lobbying, devra être supprimée.

Le Conseil européen et le Conseil des ministres européens devront converger vers une institution européenne unique( définissons -la Conseil Européen )  pour les questions qui seront définies comme communautaires ( en particulier, les politiques de défense et de sécurité, la politique étrangere commune).  Les sujets de compétence actuels du conseil des ministres européens devront retourner dans le sein  des étatsnationauxou du parlementeuropéen.

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Comme on peut le  voir de ce qui précède, on s’attend à ce que pas  tous les peuples de l’union européenne actuelle voudront  continuer à en faire partie. Ou qu’il y aura quelqu’un qui choisira une pause de réflexion, dans la mesure de leurs besoins ou restrictions qu’ils pourraient ne pas considérer dans leur intérêt, ou qui sont incompatibles avec leur Constitution.

Le traité ne sera pas valable qu’entre des parties consentantes, mais devra permettre aux parties non-consentantes ( ou ne consentant que partiellement ) de participer à toutes les activités dans les domaines pour lesquels une vision commune a déjà été atteinte.

Nous pensons à une Europe de solidarité, polycentrique, intégrée, pacifique, qui s’efforce de surmonter les différences économiques et sociales à son intérieur.Notre Europe devra avoir un gouvernement démocratique et une banque centrale publique qui mettra en œuvre la politique des gouvernements et pas l’inverse. Les pays qui en font partie  ne doivent pas être considérés comme des actionnaires minoritaires d’une entreprise.Ils sont des pays souverains qui délèguent une partie de leur souveraineté exclusivement à un niveau supérieur de gouvernement qui sera aussi démocratique que les gouvernements qu’il est appelé à coordonner.

Il faudra , comme alternative à l’OTAN,  telle qu’elle est actuellement, une armée européenne qui n’aura pour tâche d’intervenir dans une guerre mondiale, mais de défendre  les territoires des pays de l’union , en cas de menace locale avérée et  elle  devra être, pour le reste,  orientée pour prévenir et faire face aux menaces réelles qui pourront  frapper les populations en cas de catastrophes naturelles de tous les jours et d’urgences humanitaires : menaces réelles uniques du temps présent et futur. Une armée européenne qui, précisément pour les raisons susmentionnées, devra revenir à des formes de service national obligatoire.Simultanément au lancement de la mise en place d’une armée européenne autonome, les négociations avec les derniers membres de l’ OTAN et de la Russie vont commencer pour la création d’un nouveau système de sécurité continentale.

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Le Parlement européen doit devenir l’organe démocratique central de la structure institutionnelle européenne,  l’endroit où on prend les décisions politiques fondamentales. En perspective, après une transition de 5 ans, le Parlement européen doit pouvoir exprimer directement (  et éventuellement pouvoir nier la confiance à ) le gouvernement  européen.

CONCLUSION. Nous pensons que seule une nouvelle Europe démocratique peut être l’une des pierres  angulaires de la coexistence dans le monde multipolaire du XXI  siècle. Pour jouer un rôle de paix et de détente, la Nouvelle Europe devra être forte et autonome dans ses décisions. Le schéma ennemis/amis qui a caractérisé la guerre froide est maintenant dépassé. La Nouvelle Europe ainsi  caractérisée n’a pas d’ennemis. Sa tâche principale sera de construire des amitiés durables, des partenariats stratégiques à 360 degrés,car une  n’importe quelle guerre globale  sera la fin de l’humanité.  Les Êtats –Unis, d’alliés-protecteurs  privilégiés,lesquelsils ont été, doivent devenir amis dans une nouvelle alliance sur un  pied d’égalité avec l’Union Européenne.   La Russie, qui à besoin de l’Europe et qui, malgré les divers régimes politiques, est déjà fortement interconnectéeavec l’Europe, est le grand voisin avec lequel on ne peut pas qu’être amis. L’Europe doit y voir un partenaire stratégique faisant partie intégrante de la sécurité européenne indivisible.  La Chine et l’ Inde sont les protagonistes pour surmonter la crise historique à laquelle la planète est confrontée. Sans eux, aucune solution ne sera réaliste.  Sept milliards de personnes ont droit à une utilisation équitable des ressources disponibles.  Il n’y a pas d’alternative à cela si l’on songe à un avenir pacifique.  L’inverse n’est que préparation à la guerre.