Chevènement: Sortons du déni de démocratie

Une tribune de Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, président du club République moderne, parue dans Le Monde, édition des 26 et 27 juin 2016.

 

Sortons du déni de démocratie en Europe

Le fonctionnement opaque et technocratique des institutions européennes est rejeté partout. Même la Grande-Bretagne qui s’était pourtant ménagé un statut spécial en Europe vient de manifester spectaculairement son attachement aux prérogatives de son Parlement.

Le peuple britannique n’a pas cédé au chantage et à la peur orchestrés par les milieux économiques dominants. Son vote courageux et massif a montré qu’il mettait la démocratie, c’est-à-dire le contrôle des décisions qui le concernent, au-dessus de tout.

Le Royaume-Uni a manifesté encore une fois son esprit d’indépendance et son caractère qui est justement ce pour quoi nous l’aimons. Le peuple britannique est un peuple insulaire et en même temps c’est un peuple européen. Il vit au rythme de « l’anglosphère ». Cela fait partie des réalités qu’avait discernées jadis avec finesse le général de Gaulle.

Un service rendu à l’Europe
Je demande aux dirigeants européens d’accueillir avec fair-play et sans esprit vindicatif la décision souveraine du peuple britannique. Rien ne serait pire qu’une volonté punitive de la part des élites européennes. La négociation d’un statut d’association du Royaume-Uni au marché unique européen, sur le modèle norvégien, peut intervenir dans les deux ans qui viennent, délai donné par l’article 50 du traité de Lisbonne.

Surtout, le « Brexit » peut être un service rendu à l’Europe. Il peut être une deuxième chance donnée à l’idée européenne : celle d’une refondation démocratique qui articulerait la démocratie qui vit dans les nations avec une démocratie européenne qui reste à construire. Il ne suffit pas de dire qu’on fera demain ce qu’on n’a pas fait hier.

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Comment oublier que, après le référendum du 29 mai 2005 rejetant clairement le projet de traité constitutionnel européen proposé par la Convention alors présidée par M. Giscard d’Estaing, nos gouvernants se sont engagés dans un effrayant déni de démocratie ? Enfin le traité de Lisbonne reprenait presque mot pour mot le texte du projet de traité rejeté à 55 % par le peuple français.

Cela ne fut possible que par l’accord du PS et de l’UMP, c’est-à-dire de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, accord rendu indispensable par la nécessité de réunir une majorité des trois cinquièmes au Congrès de Versailles en septembre 2008. Ce déni de souveraineté et de démocratie n’a évidemment pas été oublié et pèse lourdement sur le fonctionnement de la démocratie dans notre pays (tout comme la non-renégociation du traité budgétaire européen de 2012).

Une conférence chargée de redéfinir les institutions européennes
Pour sauver l’idée européenne, je demande la réunion à bref délai d’une conférence chargée de redéfinir les institutions européennes et de repenser le modèle de développement qui résulte notamment du traité budgétaire de 2012 et qui plombe la croissance européenne.

Cette conférence pourrait s’inspirer d’un précédent : celui de la conférence de Messine qui, après l’échec de la Communauté européenne de défense, a permis, en 1955, de remettre l’Europe sur les rails et de préparer le traité de Rome. Cette Conférence se tiendrait à vingt-sept, avec un statut spécial d’observateur pour la Grande-Bretagne.

Cette conférence aurait pour objet la renégociation des traités sur les trois questions cruciales dont la méconnaissance a conduit à l’affaissement de l’actuelle construction européenne : la souveraineté, c’est-à-dire la démocratie, la prospérité et l’indépendance stratégique.

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D’abord rendre à la souveraineté populaire et à la démocratie leurs droits dans une Europe confédérale qui serait faite de l’entente et de la coopération entre les nations : cela suppose une réorganisation profonde des compétences et, le cas échéant, du mode de désignation des institutions européennes (Conseil, Commission, Parlement, Cour de justice, Banque centrale européenne).

L’« Europe européenne » du général de Gaulle
Il faudrait notamment outiller le Conseil européen où vit la légitimité démocratique en le dotant des services capables de préparer et d’exécuter ses décisions. De même le Parlement européen devrait procéder des Parlements nationaux pour que les compétences déléguées puissent être démocratiquement contrôlées.

Ensuite, rendre à l’économie européenne les clés de la prospérité en revoyant profondément les règles actuelles en matière de politique économique et monétaire. Le paradigme néolibéral – la croyance en l’efficience des marchés – ne peut se substituer à la définition de politiques industrielles et d’un cadrage social. Le modèle mercantiliste allemand (excédent extérieur supérieur à 10 % du PIB) est intransposable aux autres pays et notamment à ceux de l’Europe du Sud. Il faut redéfinir un modèle européen de développement acceptable pour tous les Européens.

Enfin, il faut donner à l’Europe la capacité stratégique qui lui a toujours fait défaut depuis l’origine. Nous nous rapprocherions ainsi de l’« Europe européenne » dont parlait jadis le général de Gaulle.

Bien entendu, la Grande-Bretagne, le moment venu, aura toute sa place dans ce projet d’une Europe capable d’exister stratégiquement par elle-même et pour elle-même, dans le monde du XXIe siècle. N’oublions pas que le peuple britannique est un grand peuple européen et que nous partageons avec lui de très nombreux intérêts communs, notamment dans le domaine de la sécurité, si important aujourd’hui.

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