Nourrir le débat sur une annulation partielle (370 mds€) de la dette publique

15 avril 2019

L’objet de cet article est de nourrir le débat public sur l’opportunité d’une prise de décision politique visant à annuler une part substantielle de la dette publique française : 370 Milliards d’euros. En France, ce sujet pourrait faire l’objet d’une question au Gouvernement dans le cadre d’un débat parlementaire. La question pourrait être également posée au niveau européen, pour les pays de la zone euro. Cette proposition simple n’a aucune dimension sociale, et n’aurait aucun impact redistributif ni budgétaire, ne faisant intervenir que deux institutions : le Trésor et la Banque de France. Elle fait écho à des publications de la Banque de France, de la Banque centrale européenne, et de la Federal Reserve Bank américaine qui ont confirmé au premier trimestre 2019 la pérennité de la situation monétaire décrite ci-après. Et donc dorénavant, le caractère quelque peu « Shadock » d’un mouvement financier perpétuel. Aujourd’hui, le débat sur la politique monétaire et sur la dette publique est mondial[1]. Il s’est crispé depuis la Grande crise financière de 2008 qui a vu la mise en œuvre de politiques monétaires non conventionnelles d’assouplissement quantitatif (« Quantitative easing ») en Amérique (2008) puis en Europe (2009), et l’échec patent des fondements du dogme monétariste[2]. Cet article fait suite à des réflexions personnelles sur la politique monétaire et le financement de la transition bas carbone[3].

Article écrit par Michel Lepetit, Président de Global Warning et chercheur associé au LIED

Résumé de l’article

  • Début 2019, la dette de l’Etat Français détenue par la Banque de France s’élève à plus de 370 Mds€ selon nos estimations, suite au lancement par la BCE (Banque centrale européenne) de plusieurs programmes de politique monétaire non conventionnelle depuis 2015.
  • Cette politique monétaire de la zone euro qui vise à acheter des titres de dette d’Etat a été mise en œuvre par la Banque de France pour les titres de dette de l’Etat Français. Elle ne prévoit pas de solidarité européenne en matière de partage de risque pour les titres de dette d’Etat. Les titres de dette de l’Etat Français achetés sont intégralement la propriété de la Banque de France
  • Les titres de dette d’Etat pour la France (emprunts obligataires d’Etat, appelés encore OAT) représentent une charge de la dette pour le budget de l’Etat. Ces charges sont quasi récurrentes, relativement stables.
  • La partie de cette dette détenue par la Banque de France génère en contrepartie des revenus quasi récurrents pour la Banque de France, sous forme de coupons annuels ou de remboursement du capital dû à l’échéance contractuelle de ces titres de dette d’Etat.
  • Ces revenus contribuent significativement aux profits de la Banque de France, qui est une entreprise détenue à 100% par l’Etat. Ces profits sont versés à l’Etat Français sous forme d’un dividende et du paiement de l’impôt sur les sociétés.
  • Depuis le début 2019, l’encours de cette dette est stable, la Banque de France appliquant la politique monétaire européenne qui lui fait acheter de nouveaux titres de dettes d’Etat au fur et à mesure que les anciens titres s’amortissent dans son bilan.
  • Aujourd’hui tout laisse à penser que cette dette stable est devenue « perpétuelle ». La Banque centrale européenne n’a pas indiqué d’échéance à cette politique de stabilité d’encours de dettes d’Etat ; et les récents signaux envoyés par d’autres banques centrales hors UE, notamment la Fed, vont dans le même sens.
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En synthèse : l’Etat rembourse régulièrement et durablement une dette détenue par la Banque de France qui lui reverse régulièrement et durablement des impôts et dividendes pour ce même montant. La Banque de France est détenue à 100% par l’Etat.

Proposition : après concertation avec les autres pays de la zone euro, il est proposé que cette dette soit annulée.

Les conséquences de cette annulation de dette sont évoquées :

  • pour nos institutions financières,
  • pour le pays,
  • pour les agences de notation financière
  • pour la politique monétaire européenne.

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