Conseil d’Etat – 1er août Nîmes

https://www.ldh-france.org/conseil-detat-carte-blanche-au-gouvernement-pour-continuer-a-blesser-des-manifestants/

CONSEIL D’ÉTAT : CARTE BLANCHE AU GOUVERNEMENT POUR CONTINUER À BLESSER DES MANIFESTANTS

Communiqué commun LDH, Confédération CGT et UD CGT de Paris

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), la CGT et son Union départementale CGT du 75, avec de nombreuses autres organisations (le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Unef, l’UNL-SD, et l’Union syndicale solidaires) avaient saisi le Conseil d’État pour faire interdire l’usage des Lanceurs de balle de défense 40 (LBD 40) par les forces de l’ordre pendant les manifestations.

Les LBD 40 ont déjà fait 193 blessés dont certains très grièvement. Ces armes ne sont pas appropriées à une utilisation lors de manifestation et mettent les citoyens gravement en danger.

En effet, ces armes sont prévues pour être utilisées dans certaines conditions uniquement (cibles non mobiles, pose d’un genou à terre, les tiers à la cible doivent être hors d’atteinte, etc.). Conditions qui ne sont, par définition, presque jamais réunies pendant les manifestations lors desquelles les personnes se déplacent en permanence et en groupes resserrés. Il est donc très difficile de viser précisément une personne en particulier et une partie du corps. C’est ainsi que nous comptons aujourd’hui 189 personnes touchées à la tête, sur les 193 blessés par LBD, alors qu’il est interdit de viser la tête.

C’est ce que nos organisations ont soutenu devant le Conseil d’État qui n’a pas retenu notre argumentaire pour interdire l’usage de ces armes. Le Conseil d’État considère, quant à lui, dans son arrêt du 24 juillet 2019, que l’usage de la violence par certains manifestants justifie pleinement l’utilisation des LBD 40. Enfin, son utilisation serait parfaitement proportionnée et les blessures graves relèveraient exclusivement de la responsabilité individuelle des membres de force de l’ordre qui auraient éventuellement mal respecté les conditions d’utilisation.

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Il renvoie donc les responsabilités à des individus alors que c’est bien la doctrine de maintien de l’ordre prônée par le ministère de l’Intérieur qui pose problème et l’utilisation d’armes dangereuses lors de manifestation.

La LDH et la CGT continueront de dénoncer l’usage de toute arme dangereuse qui porte atteinte à l’intégrité physique et à la liberté de manifester et continueront de se battre pour les faire interdire.

Le 31 juillet 2019

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https://blogs.mediapart.fr/laurent-thines/blog/290719/contre-les-mutilations-des-citoyens-de-france-par-les-lbd40-et-les-grenades

Contre les mutilations des citoyens de France par les LBD40 et les grenades

29 juil. 2019
Par LAURENT THINES
Blog : Le blog de LAURENT THINES

Ce jeudi 1eraoût 2019, un collectif de soignants, de Gilets Jaunes (GJ), d’associations et de citoyens se rencontrera sur les plages du Languedoc-Roussillon pour un déjeuner de l’Amitié afin de rendre hommage aux GJ blessés, et en particulier aux 15 blessés graves de la région Nîmes – Montpellier qui se verront remettre la médaille « du Courage & de la Dignité ». Une grande banderole sera ensuite déployée vers 15h puis transportée tout le long de la plage pour dire : STOP aux mutilations des Gilets Jaunes français par LBD40 et grenades.

Selon les chiffres officiels fin mai 2019, 2.500 GJ ont été blessés lors des manifestations dont plus de 400 gravement, en particulier par l’usage des lanceurs de balle de défense – LBD40 (300 cas), des grenades explosives de désencerclement – GMD (100 cas) et des grenades lacrymogènes explosives instantanées – GLIF4 (35 cas), toutes classées comme armes de catégorie A2 (matériel de guerre).

Utilisées depuis 20 ans en France, ces armes ont été responsables entre 1999 et 2018 de 53 mutilations touchant indifféremment passants, lycéens en grève, jeunes des banlieues, manifestants écologistes ou supporters de foot (Casti, Montpellier).

Depuis le 17 novembre 2018, un usage inédit, intensif (+200%) et souvent disproportionné en a été fait sur la population civile avec plus de 19.000 tirs de LBD40, 5.400 tirs de GMD et 1.400 tirs de GLIF4. Le bilan est dramatique avec plus de 435 blessés dont : 1 personne âgée (Zineb Redouane) décédée à Marseille des suites d’un tir de lacrymogène à sa fenêtre, 1 personne disparue dans la Loire (Steve Maia Caniço) lors de la fête de la musique à Nantes, 7 GJ amputés de tout ou partie d’un membre, 2
5 GJ éborgnés (+ 1 supporter de foot), plus de 80 GJ ayant subi des traumas cranio-faciaux constituant de nouveaux cortèges de « gueules cassées »…

Nous souhaitons, par cette action symbolique, envoyer un message clair au Ministère de l’Intérieur et alerter l’opinion publique en réitérant notre demande d’interdiction de ces armes de guerre (LBD40 et Grenades) par la France, un des rares pays à les utiliser en Europe. Ces armes meurtrières et mutilantes, déployées pour terroriser les foules, sont indignes du pays de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Les soignants et les Gilets Jaunes français soutenus par les citoyens et Gilets Jaunes suisses porteront une nouvelle fois ce cri d’alarme devant les portes de lONU à Genève le samedi 31 août 2019.

Notes :

LBD40 :balle dure lancée à 324 km/h, impact 200 Joules = 1 parpaing de 20kg lâché de 1m, interdiction formelle de tirer à moins de 10m et de viser la tête (règlement du constructeur et de la Police Nationale).

GMD :grenade explosive avec 25g de TNT propulsant 18 palets durs à 126 km/h sur un champ de 30m.

GLI F4 :grenade explosive avec 25g de TNT produisant un blast de 165db (réacteur d’avion au décollage)

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