Europe, démocratie, élargissement

En novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée, puis une résolution semblable a été adoptée à l’Assemblée nationale. Cinquante personnalités, dont Arnaud Montebourg et Marcel Gauchet, appellent à organiser un référendum sur ce sujet qui engage la souveraineté de la France.

L’Union européenne n’en finit plus de dériver vers une supranationalité écrasante. D’année en année, la devise « Unis dans la diversité » a cédé sous une centralisation uniformisatrice effaçant les identités et les souverainetés nationales. Tournant le dos à ce qui la fonde, l’Union devient un carcan normatif où l’État de droit n’est brandi que pour justifier l’extension sans limites d’un système autoritaire. Imaginée comme un espace de prospérité où le « doux commerce » et la coopération renforceraient la paix entre les nations, elle est devenue une « prison des peuples » reposant sur des dogmes aveugles qu’il est interdit d’interroger malgré leurs évidents et dramatiques échecs économiques, sociaux et géopolitiques.

Cette dérive est servie par les deux dynamiques sans frein de l’élargissement et de l’approfondissement, le second étant toujours présenté comme indispensable au premier, lui-même inéluctable.

L’extension illimitée du territoire de l’Union européenne, sans stratégie ni délibération démocratique, semble échapper à la raison et ne plus obéir qu’à un automatisme incontrôlé. Entre 2004 et 2007, l’Union a déjà accueilli des États qui n’adhéraient pas à l’idée d’une autonomie stratégique. Il en est résulté une soumission accrue à l’hégémonie américaine tandis que les travailleurs de l’Ouest étaient livrés à la concurrence de ceux de l’Est. L’entrée irréfléchie, récemment promise, de l’Ukraine et de la Moldavie risque encore de ruiner des pans entiers de l’économie française, sans parler des conflits avec la fédération de Russie ni des distorsions culturelles et sociologiques que l’on feint d’ignorer.

L’approfondissement consiste ensuite, au nom de l’efficacité décisionnelle menacée par les élargissements, à accentuer le tour de vis fédéraliste en confisquant toujours davantage la souveraineté des peuples au profit des institutions supranationales. Cette captation continue passe depuis l’origine par l’interprétation extensive des compétences de l’Union, toujours défendue par la Commission et systématiquement validée et accentuée par la Cour de justice de l’Union européenne qui a imposé brutalement d’elle-même, en marge des traités et même contre leur lettre, la primauté inconditionnelle du droit européen, y compris sur les constitutions nationales. L’augmentation considérable du budget de l’Union, soustrait au contrôle des peuples et même parfois utilisée contre eux pour sanctionner leurs choix électoraux, révèle un déficit démocratique considérable, particulièrement injuste pour les pays contributeurs nets comme la France. Enfin, l’abandon du vote à l’unanimité au Conseil de l’Union, remplacé progressivement par le vote à la majorité qualifiée, a déjà ôté aux États membres leur droit de veto sur des domaines essentiels. Le projet de réforme des traités en préparation propose de généraliser définitivement, en toutes matières, y compris la défense et la politique extérieure commune, la règle de la majorité, actant ainsi officiellement la disparition du droit de veto des États membres et donc de ce qu’il leur reste encore de souveraineté. C’est ainsi la fédéralisation complète d’une Union élargie à trente-sept qui se prépare à l’insu des Français.

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L’adoption de cette réforme, qui transférera à l’Union les derniers éléments de ce que le Conseil constitutionnel français appelle les « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », réalisera le rêve de quelques-uns d’une Europe fédérale

Depuis des décennies déjà, une grande partie des lois nationales n’est plus que la transposition servile de directives communautaires, tandis que la Cour de justice étend l’empire de sa jurisprudence et de son interprétation abusive des traités. Jusqu’ici, grâce au droit de veto résiduel, chaque pays membre pouvait encore, en théorie, refuser de consentir à une politique qui lui serait préjudiciable. Mais depuis la Conférence « citoyenne » sur l’avenir de l’Europe, organisée en 2022 de façon parfaitement opaque et pseudo-démocratique, la suppression de ce droit est programmée.

En mai 2023, des dirigeants français et allemands élus mais non mandatés pour cela ont déclaré vouloir réformer l’UE dans ce sens. En septembre 2023, des experts franco-allemands ont déposé leur rapport. Le 22 novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée à tous les domaines sans exception et prévoir davantage de sanctions contre les États membres récalcitrants. Le 29 novembre suivant ce fut le tour de l’Assemblée nationale française de voter une résolution en faveur d’un projet de traité reléguant notre souveraineté et prévoyant explicitement que les frontières extérieures, la protection civile, les affaires étrangères, la sécurité commune, la défense, l’industrie et l’éducation deviennent des « compétences partagées » de l’Union européenne, c’est-à-dire que les États n’y disposeront plus que d’une compétence résiduelle.

L’adoption de cette réforme, qui transférera à l’Union les derniers éléments de ce que le Conseil constitutionnel français appelle les « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », réalisera le rêve de quelques-uns d’une Europe fédérale, dirigée par une commission portant officiellement le titre d’« Exécutif », coiffé d’un « Président de l’Union européenne ». La fin des souverainetés nationales, et donc de nos démocraties, est ainsi clairement projetée.

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Le peuple français pressent depuis longtemps cette dépossession. Elle dissout la souveraineté nationale et populaire. Elle sape la République. Il s’est opposé en 2005 à une première tentative de fédéralisation qui scellait sa disparition politique et culturelle, mais ses réticences ont été balayées par des dirigeants convertis à l’idéologie de la « société ouverte ». Le verdict populaire a été bafoué et contourné par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, simple copier-coller du traité rejeté par les Français.

C’est la poursuite de ce processus qui est actuellement à l’œuvre. Nos dirigeants s’apprêtent à prendre, au nom du peuple français, une décision majeure engageant le destin de notre pays, son indépendance et son existence même en tant que nation. Exploitant l’angoisse suscitée par la guerre, ils précipitent la fédéralisation sans jamais la nommer et sans que les populations européennes puissent prendre la mesure de leur dépossession.

Pour ce qui nous concerne, nous refusons cette dérive. Nous pensons, dans le sillage du général de Gaulle, qu’un système fédéral post-démocratique est contraire au génie de l’Europe et de la France et à l’imaginaire collectif qui, depuis mare nostrum, produit du commun à partir de la diversité de ses nations et de leur culture propre. La déconnexion définitive entre les peuples et la machinerie européenne achèvera la déresponsabilisation des dirigeants nationaux et décuplera les réactions nationalistes, au risque de nous conduire au chaos.»

Quelle que soit notre vision de la France et de l’Europe, et l’avis que l’on porte sur la réforme et les élargissements en préparation, nous devons exiger qu’un pareil saut qualitatif dans l’inconnu d’un système supranational, qui minore l’identité des peuples, l’existence des nations et l’expérience des États d’Europe, soit soumis au référendum.

Il est urgent d’ouvrir le débat sur ce qui se prépare. Les élections de juin 2024 doivent être l’occasion de se prononcer en connaissance de cause sur le projet de fédéralisation en cours ainsi que sur les élargissements en vue.

Les signataires de cet appel et les citoyens qui s’y associent demandent aux candidats de chaque liste aux élections européennes de prendre clairement position sur ces projets et de s’engager à les faire soumettre à la ratification populaire.

Arnaud Benedetti, rédacteur en chef de la « Revue politique et parlementaire » ;

Stéphane Rozès, politologue ;

Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur ;

Marcel Gauchet, philosophe et historien ;

Michel Onfray, philosophe ;

Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel ;

Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel ;

Marie-Françoise Bechtel, ancienne députée ;

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite de droit public ;

Xavier Driencourt, ancien ambassadeur ;

Benjamin Morel, maître de conférences en droit public ;

Pierre-André Taguieff, philosophe et historien des idées, CNRS ;

Éric Anceau, historien ;

Georges Kuzmanovic, Analyste géopolitique, président de République souveraine ;

Julien Aubert, Ancien député ;

Jean-Yves Autexier, Ancien député ;

André Bellon, Ancien président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale ;

Florence Bergeaud-Blacker, Docteur en anthropologie, CNRS ;

Marion Bierry, Metteuse en scène ;

Guillaume Bigot, Politologue, éditorialiste ;

Bernard Bourdin, Philosophe du politique et théologien ;

Christophe Boutin, Professeur de droit public ;

Gaël Brustier, Politologue et essayiste ;

David Cayla, Économiste et essayiste ;

François Cocq, Essayiste, auteur de “Alerte à la souveraineté européenne” ;

Denis Collin, Philosophe ;

David Desgouilles, Chroniqueur, romancier ;

Jean Dufourcq, Stratégiste et chercheur en affaires militaires ;

Nicolas Dupont-Aignan, Député ;

Frédéric Farah, Universitaire et économiste ;

Philippe Grégoire, Agriculteur, co-président du SAMU social agricole ;

Michel Guénaire, Avocat et écrivain ;

Philippe Guibert, Ancien directeur du Service d’information du gouvernement ;

Alexandre Jardin, Écrivain ;

Alain Juillet, Ancien directeur du renseignement à la DGSE, Ancien haut responsable chargé de l’intelligence économique auprès du Premier ministre ;

Catherine Kintzler, Philosophe, professeur des Universités honoraire ;

Florence Kuntz, Ancienne députée européenne ;

Maire-Noëlle Lienneman, Ancienne sénatrice ;

Jean-Claude Mailly, Ancien dirigeant syndical ;

Jean-Philippe Mallé, Ancien député ;

Jérôme Maucourant, Economiste ;

Nicolas Meilhan, Entrepreneur ;

Bruno Moysan, Musicologue ;

Joachim Murat, Expert en industrie de défense et sécurité ;

Olivier Petros, Ancien dirigeant dans l’industrie et la banque ;

Céline Pina, Journaliste ;

Bertrand Renouvin, Directeur de la revue Royaliste ;

Jérôme Sainte-Marie, Sondeur et essayiste ;

Jacques Sapir, Économiste ;

Maxime Tandonnet, Essayiste, ancien haut fonctionnaire ;

André Tiran, Professeur de sciences économiques émérite, ancien Président de l’Université Lyon.

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