Des autorisations éternelles pour les pesticides : la Commission européenne persiste et signe

La Commission affirme, elle, en préambule du texte, que l’objectif « est de réduire les charges réglementaires inutiles tout en maintenant des normes élevées en matière de sécurité des aliments […], de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement ». Le texte prévoit en effet de faciliter l’autorisation des produits de biocontrôle, une alternative aux pesticides. Il annonce aussi que, désormais, il sera interdit d’importer des produits contaminés aux pesticides interdits dans l’Union.

Mais ces mesures sont « un cheval de Troie : sous prétexte de libérer des moyens pour les produits de biocontrôle, le texte supprime les réévaluations pour les pesticides de synthèse ! » dénonce Salomé Roynel, chargée de plaidoyer à l’ONG européenne Pesticide Action Network (PAN Europe).

Glyphosate, acétamipride, PFAS…

Actuellement, les substances actives des pesticides sont autorisées par l’Union européenne au maximum pour dix ans, puis renouvelées pour quinze ans au plus. Avec la modification concoctée par le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, Olivér Várhelyi, « 90 % des substances actives bénéficieraient d’une autorisation illimitée », a évalué Générations futures.

Seuls les 10 % de substances qualifiées de « candidates à la substitution » — les plus nocives pour l’humain et l’environnement, que l’Union européenne souhaite interdire à terme — se verraient réévalués. « Des substances telles que le glyphosate, le néonicotinoïde acétamipride et les deux tiers des pesticides PFAS autorisés seraient soumises à un renouvellement illimité », alerte Générations futures.

En passant au peigne fin l’ensemble des substances actives pesticides autorisées depuis 2011 par l’Union européenne, Générations futures en a trouvé 31 n’étant pas classées dans la catégorie des plus nocives par l’Union, mais qui ont tout de même été interdites à l’occasion de leur renouvellement. Elles ne l’auraient pas été si la réforme proposée par la Commission européenne s’appliquait.

Pourtant, « la plupart de ces substances […] sont maintenant classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), identifiées comme perturbateurs endocriniens ou présentent des risques importants pour les travailleurs, les organismes non ciblés ou les eaux souterraines », souligne l’association. Elle cite trois exemples : « Le mancozèbe (toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien), le chlorpyrifos (neurotoxique) et les néonicotinoïdes (nocifs pour les abeilles). »

La décision de réévaluer une substance pourrait certes être prise par la Commission et les États membres. Mais « ce processus risque d’être influencé par des considérations politiques et de ressources, au détriment d’une approche strictement scientifique », estime Générations futures.

« Les protocoles, les tests, les connaissances évoluent régulièrement », rappelle Salomé Roynel. Le nouveau système voulu par la Commission reporterait ainsi « du côté de la science indépendante » la mission de mettre à jour les connaissances sur ces substances et de sonner l’alerte. « Sans révision systématique, les avancées de la recherche indépendante sur la toxicité des pesticides risquent d’être tout simplement ignorées », pressent Générations futures.

L’effet cocktail pas pris en compte

Autre modification envisagée qui inquiète, le texte de la Commission veut « clarifier » ce que signifie l’expression « les dernières connaissances scientifiques et techniques », qui sont censées être prises en compte lors de l’évaluation d’un pesticide. Pour chaque pesticide, la substance active est évaluée au niveau européen, puis les produits commerciaux qui en découlent sont évalués au niveau des États membres (le glyphosate au niveau de l’Union, le Roundup au niveau français, par exemple). Pour leurs évaluations, ces derniers devraient s’en tenir à « la dernière évaluation conduite au niveau de l’Union européenne ».

Or, « les évaluations réalisées au niveau de l’UE peuvent dater de plusieurs années », assure Générations futures dans son analyse. Pour l’association, cela empêcherait les États membres de prendre en compte les nouvelles connaissances scientifiques. « Dans un tel système, le Danemark, par exemple, n’aurait pas pu interdire les pesticides PFAS, comme il l’a fait récemment », écrit l’association.

« Leur idée est d’aller vite »

C’est aussi contraire à des décisions de justice, notamment celle prise en septembre par la cour administrative d’appel de Paris. Elle rappelait qu’un pesticide doit être évalué à « la lumière du dernier état des connaissances scientifiques ». Elle demandait justement de ne pas se contenter des documents transmis par la Commission européenne, parfois obsolètes du fait de la lenteur des procédures. Des dizaines de produits pourraient être réévalués à la suite de cette décision de justice.

Enfin, dans leur lettre ouverte, soignants et scientifiques rappelaient qu’il y a en revanche d’autres réformes possibles du système d’évaluation des pesticides européens. Ils proposaient que les dossiers d’autorisation de mise sur le marché ne se contentent pas des études des industriels, mais s’appuient aussi sur « la littérature scientifique internationale, indépendante et évaluée par des pairs ». Et surtout, que l’effet cocktail (le fait que nous sommes exposés en même temps à une multiplicité de substances) soit enfin pris en compte. « Pour rappel, l’évaluation des risques se fait actuellement uniquement substance par substance, ce qui est un non-sens au regard du comportement des produits chimiques sur le vivant », écrivaient-ils.

Contactée, la Commission européenne nous a indiqué qu’aucune réaction ne serait possible avant la publication officielle du texte le 16 décembre. Après cette étape, « leur idée est d’aller vite, dit Salomé Roynel. Il est possible qu’ils essayent de boucler le processus législatif en une année ».