Tribunal permanent des peuples

sur la violation des droits humains
des personnes migrantes et réfugiées, et son impunité

Paris, 4 et 5 janvier 2018

Qu’est-ce qu’un Tribunal Permanent des Peuples (TPP) ?

Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Le TPP fait suite au Tribunal Russel et s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.

Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que :

le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.

La session du TPP de Paris

Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des Etats membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France.

Le jury sera présidé par Philippe Texier.

Le GISTI a accepté de coordonner l’acte d’accusation.

La session du TPP de permettra ainsi :

  • d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
  • d’enregistrer les propositions des communautés de personnes migrantes et réfugiées
  • d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
  • de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.

L’audience du Tribunal se tiendra les 4 et 5 janvier 2018

au CICP (Centre International de Culture Populaire) 21 ter Rue Voltaire 75011 Paris
Métro : Rue des Boulets (ligne 2) ou Nation (ligne 2, RER A)

L’audience aura lieu en amont du Moussem-festival de l’immigration et de la Tricontinentale.

Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers.

Présentation du jury de la session de Paris

  • Souhayr Belhassen (Tunisie) – Journaliste et défenseuse des droits humains en Tunisie. Longtemps correspondante à Tunis de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Présidente d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ONG de défense des droits humains, entre 2007-2013.
  • Mireille Fanon Mendès-France (France) – Professeur de lettre puis au centre de formation de l’Université René Descartes-Paris, elle a travaillé pour l’UNESCO et pour l’Assemblée nationale. Membre pendant 6 ans du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Présidente de la fondation Frantz Fanon, elle a contribué à divers colloques et publications sur la question des droits de l’Homme, du droit international et du droit international humanitaire.
  • Pierre Galand (Belgique) – Economiste, il a enseigné à l’Institut Supérieur de Culture Ouvrière et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est à l’origine de plusieurs ONG et associations de solidarité avec les peuples des pays en développement ou privés de liberté, dont OXFAM-Belgique dont il a été secrétaire de 1967 à 1996. Président de la Fédération Humaniste Européenne, de l’Organisation Mondiale contre la Torture. Il est l’un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine.
  • Franco Ippolito (Italie) – Président du Tribunal Permanent des Peuples. Juge de la Cour Suprême de Cassation d’Italie, ancien président de la Magistrature Démocratique et de l’Association Italienne des Juristes démocratiques ; il a été membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est auteur d’essais et conférencier dans des cours nationaux et internationaux de droit constitutionnel et système judiciaire. Il a participé à de nombreuses missions internationales en Europe et en Amérique latine.
  • Luís Moita (Portugal) – Professeur de relations internationales et directeur du centre de recherche OBSERVARE à l’Université Autonome de Lisbonne. En 1974, fondateur du CIDAC, ONG portugaise pour la libération des peuples et la coopération. Depuis des années 1980 il a une activité dans le cadre de la Fondation Basso, la Ligue Internationale et le Tribunal Permanent des Peuples.
  • Madeleine Mukamabano (France-Rwanda) – Journaliste et spécialiste de la géopolitique africaine. Après avoir colaboré à plusieurs revues, presse écrite et radio, elle crée puis anime l’émission Débat Africain sur Radio France Internationale de 1990 à 2000.
  • Philippe Texier (France) – Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), il est juge au Tribunal permanent des Peuples.
  • Sophie Thonon (France) – Avocate du Barreau de Paris. Elle a représenté des familles francoargentines et franco-chiliennes dans des procès pour le cas de disparitions forcées en Argentine et au Chili. Elle est Présidente déléguée de l’association France Amérique Latine.
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Document au format PDF:
Lien : https://paris.demosphere.eu/rv/56999
Source : message reçu sur ensemble-faldi le 27 décembre 12h
Source : message reçu sur ensemble-faldi le 15 décembre 16h
Source : message reçu sur ensemble-faldi le 21 septembre 20h
Source : https://intercoll.net/Tribunal-Permanent-des-…


Programme

Jeudi 4 janvier 2017

CICP- 21 ter rue Voltaire – 75011 Paris

8h30 Accueil et café

9h30 Entrée du jury et présentation des membres (Président du jury : Philippe Texier)

10h Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations (Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP)

10H30 Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017(Brid Brennan, Transnational Institute, Jille Belisario, Transnational Migrant Plateform)

11h Pause

11h15 Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca

11h20 Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du Gisti

12h Premiers témoins :

  • Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates)
  • Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL)
  • Damien Carême (Maire de Grande Synthe) – sous réserve

13h Pause déjeuner

14h30 Suite des premiers témoins

  • Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
  • Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es) – les disparu-es en Méditerranée

15h30 Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation

  • Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni

Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye) la mettre en première témoins pour poursuivre la question de crimes contre l’humanté avec la Libye ?

  • Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
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Les accords UE-Turquie

  • Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés(FASTI)

Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations – Frontex

  • Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali, Patrice Boukara (Vidéo)

Situation des migrants refoulés- Politiques d’extraterritorialité

  • Association Malienne des Expulsés, Oussmane Diarra (vidéo)

Situation des migrants refoulés au Mali

17h Pause

17h20

  • Migreurop, Elsa Tyszler

Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes

  • (suite de l’intervention de Elsa Tyszler 🙂 vidéo sur le drame de Tarajal
  • Watch The Med, Charles Heller (video)

Cartographie des naufrages et présence des Etats

  • Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux

Le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)

18h10

  • Tous Migrants – Briançon (vidéo)

Violations des droits humains à la frontière alpine franco-italienne

  • Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani

Privation de liberté, hotspots en Grèce

  • Intervention sur les conditions de vie dans les lieux de détention en France
  • Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny

Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » – témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)

  • Association Baobab

Acceuil des migrant-es, Rome

19h fin de séance


Vendredi 5 janvier

9h Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux

  • Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak

La situation des demandeurs d’asile en France

  • Nan Suel, de l’association Terre d’Errance

Calaisis, traitements inhumains et dégradants, harcèlement des aidants

  • Association des Amis du bus des femmes

La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle

10h

  • Alain Charlemoine du Comité Oury Jalloh Das War de Berlin (CISOM Mannheim (coalition internationale des sans-papiers et migrants)
  • Abdellatif Mortajine (Platforme EuroMarocaine)
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The Minotaur of Fear and Vanity

La violation des droits mineurs non accompagnés

  • Un ancien Mineur Isolé Etrangers, Dian Malal, vice-président de l’association de football Meltingpasses

Témoignage des entraves à l’accès au droit de l’enfance pour les Mineurs Isolés Etrangers en France

10h50 Pause

11h10 Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

  • Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse

Conditions de travail des Sans-papier en France

  • Intervention syndicale (SUD)

Sur le travail dissimulé

  • Confédération Paysanne, Romain Balandier

Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen

12h

  • ATMF

Conditions de vies des travailleurs maghrébins en France

  • DOM’ASILE

Témoignage d’une réfugiée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi

  • Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur

Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France

  • Droit Au Logement, Jean Baptiste Eyraud

Sur les conditions de logement

13h Pause déjeuner

14h30 Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

  • Intervention d’un représentant étudiant sans-papier (RESF)

Sur les entraves au droit à l’éducation

  • L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : “J’y Suis, J’y Vote”, Mohamed Ben Said

Sur les droits politiques des migrant-es

  • Abdou Menebhi, centre euro-méditerranéen Migration et Développement

Racisme et islamophobie

15 h30 Violations des droits des défenseur-e-s de droits

Témoigneront :

  • José Bové, eurodéputé (vidéo)
  • Tous Migrants, Briançon (vidéo)
  • La Roya Citoyenne, Cédric Herrou

16H30 Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense

18H Fin de la session


Dimanche 7 janvier

Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers

177 Avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers

11h Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale