NON AU RACKET DU FISC GREC CONTRE LES FONCTIONNAIRES FRANÇAIS EN GRECE !

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A plusieurs reprises, l’histoire grecque a témoigné d’une forte solidarité du peuple français envers le peuple grec, ce qui a consolidé une amitié pérenne et réciproque entre les deux pays. Pourtant en ce moment, l’État grec lui tourne le dos.

Parce qu’il a un énorme besoin d’argent, l’actuel gouvernement grec a donné consigne à son fisc d’en trouver par tous les moyens. L’un de ces moyens a consisté à réclamer brutalement à des fonctionnaires français en exercice ou retraités en Grèce des sommes exorbitantes, et cela à titre rétroactif, pour l’instant pour la seule année 2014, correspondant à 20 à 35 % du revenu de cette année, en plus de l’impôt déjà payé normalement en France ! Les sommes réclamées, de 4000 à près de 22 000 euros, s’expliquent par les taux d’imposition en Grèce mais aussi par l’application de pénalités de retard.

Une telle procédure remet en question la Convention fiscale bilatérale qui jusqu’en décembre 2020 permettait à ces revenus français de ne pas être imposés en Grèce et de n’être imposés qu’en France (et réciproquement pour les fonctionnaires grecs en France). On s’attendrait donc qu’en de telles circonstances, l’État français refuse fermement de voir ses fonctionnaires ainsi pris au piège. Diverses négociations ont lieu mais jusqu’à maintenant leur résultat est non seulement de laisser les victimes désarmées face aux réclamations du fisc grec, mais aussi de laisser planer un doute sur la poursuite du redressement grec sur les années 2015-2021. Ce qui se traduirait par des montants pouvant atteindre de un et demi à trois ans de salaire !

Outre les conséquences personnelles, familiales dramatiques pour les personnels visés par ce racket fiscal, c’est également la Coopération culturelle et éducative qui est en jeu puisque plusieurs professeurs de l’Education Nationale française songent sérieusement à réintégrer la France si cette opération n’est pas immédiatement stoppée.

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Alors que les contours d’une nouvelle Convention fiscale entre la France et la Grèce sont en phase d’être finalisés, l’État français peut et doit user de toute sa force diplomatique pour mettre un terme à ces redressements de 2014 à 2021, par exemple en y incluant dans la Convention actuelle ou à venir un avenant empêchant des réclamations rétroactives.

Les signataires de cette pétition demandent à l’Etat français, au Président de la République et aux ministres concernés, de soutenir ses fonctionnaires en faisant stopper sans délai les réclamations indues du fisc grec, actuelles et peut-être à venir, afin de remettre la Coopération franco-grecque sur les rails d’une véritable et loyale amitié entre les deux pays, plus que jamais d’actualité en cette année de célébration du bicentenaire de la révolution grecque.